Q-2, r. 36 - Règlement sur la protection des eaux contre les rejets des embarcations de plaisance

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE I

(a. 1 et 7)

EAUX DU LAC MÉGANTIC

LES EAUX VISÉES

1. Les eaux du lac Mégantic;

2. Les eaux des baies attenantes au lac Mégantic, lesquelles sont la baie des Sables, la baie Victoria, la baie Bella, la baie Dollard et la baie de Piopolis;

3. Les eaux des affluents du lac Mégantic, lesquels sont le ruisseau Gunn, la rivière Victoria ainsi que le marécage de cette rivière, la rivière Bergeron, la rivière Arnold, pour sa partie située dans les municipalités de Frontenac et de Piopolis, la rivière Clinton, pour sa partie située dans la municipalité de Piopolis, la décharge du lac des Joncs, communément appelée la rivière du lac des Joncs, le lac des Joncs ainsi que le marécage de ce lac situé à la tête du lac Mégantic, la décharge du lac aux Araignées, le lac aux Araignées et la rivière aux Araignées, pour sa partie située dans les municipalités de Frontenac et de Piopolis;

4. Les eaux de la rivière Chaudière, pour sa partie située dans les municipalités de Lac-Mégantic et de Frontenac.

Ces eaux apparaissent sur les cartes à l’échelle 1 :20 000 du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, portant les numéros 21E 10-200-0101 (Mégantic) et 21E 07-200-0201 (Woburn).

LES MUNICIPALITÉS CHARGÉES DE L’APPLICATION DU RÈGLEMENT

1. Ville de Lac-Mégantic;

2. Municipalité de Frontenac;

3. Canton de Marston;

4. Municipalité de Piopolis.

D. 566-200, Ann. I.